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ASSOCIATION DES DIPLOMES ET ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE DROIT ET DE PROCEDURE POUR LE PERSONNEL DES AVOCATS ET AVOUES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES DIPLOMES ET ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE DROIT ET DE PROCEDURE POUR LE PERSONNEL DES AVOCATS ET AVOUES:

promotion de l'Ecole et rapprocher les élèves actuels et anciens de l'Ecole Nationale de Droit et de Procédure pour le personnel des avocats et avoués; cette école a été instituée par l'avenant n°4 de la Convention Collective du 22 septembre 1959 repris par l'article 35 de la Convention Collective Nationale du Travail réglant les rapports entre les avocats et leur personnel du 20.02.1979

Informations de l'association ASSOCIATION DES DIPLOMES ET ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE DROIT ET DE PROCEDURE POUR LE PERSONNEL DES AVOCATS ET AVOUES

  • Code objet social de l'association 015070
  • Numéro waldec de l'association W751117915
  • Ancien numéro de l'association117915
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-1994
  • Date de la dernière déclaration 30-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-12-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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